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1.1 Lois applicables
Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables au Québec. Si un tribunal jugeait qu’une quelconque des présentes dispositions était illégale, non exécutoire ou nulle, les autres dispositions demeureraient valides et continueraient de s’appliquer.
1.2 Restrictions quant à l’utilisation du Site
Ni le Site ni aucune partie de son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués, publiés, rendus accessibles ou autrement redistribués sans l’autorisation écrite préalable de Presse Commerce, à l’exception de ce qui est nécessaire dans le cours normal de l’utilisation du Site par un utilisateur autorisé. Tout autre emploi du Site et de son contenu est expressément interdit et pourrait constituer une violation du droit d’auteur, du droit criminel de même que de la législation et de la réglementation relatives à la protection des renseignements personnels et aux communications.
1.3 Matériel transmis par les utilisateurs
Les données, renseignements et opinions que vous transmettez à Presse Commerce Abonnement sont la propriété entière et exclusive de Presse Commerce. Presse Commerce Abonnement se réserve le droit de les utiliser, de les reproduire ou de les publier. Il vous est interdit de transmettre à Presse Commerce Abonnement des éléments de contenu illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires aux lois applicables. En communiquant à Presse Commerce Abonnement des éléments de contenu, vous reconnaissez posséder tous les droits requis sur eux, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Presse Commerce Abonnement se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous lui aurez transmis.
1.4 Limitation de responsabilité
Les risques découlant de l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, tout renseignement provenant de celui-ci, incombent entièrement à l’utilisateur. Ni Presse Commerce Abonnement ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage lié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, la perte de données découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments (et ce, même si l’utilisateur a avisé Presse Commerce Abonnement de la possibilité de tels dommages).
Les conditions, renseignements et produits que contient le Site, ou dont il est question dans celui-ci, peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de se tenir au courant des mises à jour du Site. De plus, il reconnaît qu’Presse Commerce Abonnement peut, en tout temps et sans préavis, interrompre, en totalité ou en partie, le fonctionnement du Site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une ou l’autre des modalités des mises à jour, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Bien que Presse Commerce Abonnement fasse tout le nécessaire pour que le Site ne contienne aucune erreur, elle décline toute responsabilité quant aux irrégularités qui pourraient se produire. De plus, elle ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres contenus nuisibles dans le Site. Il incombe à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements figurant sur le site Web avant de s’y fier.
Presse Commerce Abonnement ne garantit ni ne déclare que le fonctionnement du Site sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur, que les résultats découlant de l’utilisation du Site seront exacts et fiables, ou que tout défaut ou tout bogue dans le Site sera corrigé, s’il y a lieu.
1.5 Utilisation de vos renseignements personnels
Des offres exclusives d’Presse Commerce Abonnement pourraient vous être proposées par courrier, par téléphone ou par courriel. De la même façon, des sociétés parfaitement identifiées et sélectionnées par nos soins pourraient vous faire bénéficier d’offres commerciales.
Toutefois, à votre demande et en tout temps, nous nous engageons à supprimer votre nom de toutes les listes internes ou louées à des tiers. Si vous ne souhaitez pas faire partie de ces listes, veuillez-nous en aviser par écrit.
Vous pouvez aussi communiquer avec l’Association canadienne du marketing. À votre demande, celle-ci retirera votre nom des listes de toutes ses entreprises membres. Veuillez lui écrire au 1, Concord Gate, bureau 607, Don Mills (Ontario) M3C 3N6, ou visiter son site Web.
1.6 Cas de force majeure
Presse Commerce Abonnement n’est pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir en cas d’inexécution de l’une des conditions présentes, à la suite d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle